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Conditions générales de vente

Principe. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit à l’acheteur par notre société. Celles-ci prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document particulier émanant de l’acheteur, intermédiaire ou autre, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Acceptation des commandes. Les commandes, adressées directement par l’acheteur ou transmises par nos agents ou représentants, ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées au moyen d’un ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE par notre société adressé à l’acheteur par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique. Seul cet ACCUSE engage notre société vis-à-vis de l’acheteur et constitue la base et l’origine du contrat de livraison. La commande sera considérée comme irrévocable pour l’acheteur en l’absence d’une demande de modification de sa part faite par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique, parvenue à notre société au plus tard dans les CINQ jours ouvrés suivant la date d’envoi de notre ACCUSE. Aucune modification de la commande ne pourra intervenir sans l’accord de notre société. En cas de modification acceptée, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Prix de vente. Nos prix sont stipulés hors taxes, au cours du tarif en vigueur le jour de la livraison.

Suspension des commandes. Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner la poursuite de l’exécution de la commande à un paiement comptant ou la fourniture par l’acheteur, de garanties au profit de notre société. A défaut, notre société pourra refuser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l’acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Livraison. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique sur l’ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, manque de matières premières et autres fournitures indispensables, pannes de machines d’installation de production ou d’alimentation en force motrice, sans que cette liste soit limitative. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Le lieu de livraison est l’établissement de l’acheteur, ou tout autre destinataire expressément désigné par lui lors de la commande. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société, quel qu’en soit l’objet. Pour toute différence de grammage, dimensions, et/ou comptage par rapport à l’ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE on se reportera aux tolérances communément admises par les conditions de ventes des Fabricants de Papiers et Cartons de la Communauté Européenne.

Transport/Transfert de risques. Les livraisons sont effectuées franco de port ou en port dû. Les marchandises sont aux risques et périls du destinataire, dès leur remise au transporteur ou à leur sortie de nos entrepôts. Il appartient au destinataire, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les TROIS jours ouvrés de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le destinataire. Il appartient au destinataire de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable exprès écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. La réclamation effectuée par le destinataire ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause par faits intervenus en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Conditions de paiement. Nos factures sont payables au siège social de notre société. Sauf conditions particulières, nos délais de paiement sont fixés à 45 jours fin de mois, à partir de la date de facturation. Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une majoration pour intérêts de retard calculée, sur le montant TTC, à compter de l’échéance initialement prévue selon un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison (Loi N°2008-776 du 4 août 2008). En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution et, si nécessaire, sous astreinte journalière par jour de retard. Le non-paiement, total ou partiel, d’une facture à son échéance, entraînera d’autre part, automatiquement, l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de paiement anticipé, dans les 15 jours maximum à partir de la date de facture, un escompte de 0.50% sera accordé sur la base H.T. par mois entier.

Clause de réserve de propriété. Nous conservons l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix facturé. Le défaut de paiement d’une seule facture ou d’une seule traite à l’échéance nous donnera la faculté reconnue par l’acheteur de revendiquer la marchandise vendue sans autre formalité (Loi N°80.335/1980).

Confidentialité. Les conditions particulières qui pourraient être établies en vue de modifier ou compléter les présentes conditions générales ne pourront être communiquées à des tiers sous quelque motif que ce soit.

Clause résolutoire. En cas d’inexécution de ces obligations par l’acheteur, le présent contrat, et/ou, les conditions particulières seront résolus de plein droit au profit du vendeur sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à l’acheteur défaillant. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Garantie. Toute réclamation survenue dans un délai supérieur à 30 jours après la date de réception, sera déclarée nulle et non-avenue.  Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une utilisation erronée ou non conforme aux usages de nos produits.

Litiges. Pour toutes contestations de quelque nature que ce soit, les tribunaux du siège de notre société seront seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs. En cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, la somme due sera forfaitairement majorée de 15% avec un minimum de 30 € pour couvrir les frais de gestion contentieuse, en sus des frais de sommation, de justice, des honoraires d’avocat et d’huissier, et tout frais annexes liés ou découlant du non-respect par le client des présentes conditions générales de vente.

Renonciation. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

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